Texte 2010029389
Article 1er.Le présent arrêté s'applique à l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, de plein exercice et en alternance.
Art. 2.Le nombre de jours de classe est fixé à 181 jours pour l'année scolaire 2010-2011.
Art. 3.La rentrée scolaire est fixée au mercredi 1er septembre 2010 pour l'année scolaire 2010-2011.
Art. 4.Les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2010-2011 :
1°Fête de la Communauté française : lundi 27 septembre 2010;
2°Congé d'automne : du lundi 1er novembre 2010 au vendredi 5 novembre 2010;
3°Commémoration du 11 novembre : jeudi 11 novembre 2010;
4°Congé : vendredi 12 novembre 2010;
5°Vacances d'hiver : du lundi 27 décembre 2010 au vendredi 7 janvier 2011;
6°Congé d'hiver : du lundi 7 mars 2011 au vendredi 11 mars 2011;
7°Vacances de printemps : du lundi 11 avril 2011 au vendredi 22 avril 2011;
8°Lundi de Pâques : lundi 25 avril 2011;
9°Congé de l'Ascension : le jeudi 2 juin 2011;
10°Lundi de Pentecôte : le lundi 13 juin 2011.
Art. 5.Les vacances d'été débutent le vendredi 1er juillet 2011.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010.
Art. 7.La Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 mai 2010.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET