19 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'internat annexé à l'école fondamentale autonome de Gosselies " Centre " par l'internat annexé à l'Athénée royal de Gosselies " Les Marlaires "

Article 1er.L'internat annexé à l'école fondamentale autonome de Gosselies " Centre " est fusionné par absorption avec l'internat annexé à l'Athénée royal de Gosselies " Les Marlaires ".

Art. 2.L'internat annexé à l'Athénée royal de Gosselies " Les Marlaires " est un internat mixte.

Art. 3.Un emploi d'administrateur d'internat annexé est supprimé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2009.

Art. 5.La Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 mai 2010.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET