Lex Iterata

Texte 2010029380

19 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'école fondamentale autonome de Gosselies " Centre " par l'école fondamentale annexée à l'Athénée royal de Gosselies " Les Marlaires "

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
24-6-2010
Numéro
2010029380
Page
39232
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-05-19/26
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex