Lex Iterata

Texte 2010029371

29 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement d'agrément du Centre de validation des compétences " FOREm ConstruForm-Hainaut site de Châtelineau " pour le métier de conducteur d'engins et le métier de carreleur

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
29-6-2010
Numéro
2010029371
Page
40403
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-04-29/33
Entrée en vigueur / Effet
29-04-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le renouvellement d'agrément est accordé au Centre de validation des compétences " FOREm ConstruForm-Hainaut site de Châtelineau ", rue du 11 Novembre 83, 6200 Châtelineau.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 avril 2010.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET