29 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément du Centre de validation des compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de Bruxelles ouest pour le métier d'aide ménagère
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 14-6-2010
- Numéro
- 2010029361
- Page
- 37154
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-04-29/18
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-04-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'agrément est accordé au Centre de validation des compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de Bruxelles Ouest, rue Chomé Wyns 5, 1070 Bruxelles.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 3.La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 29 avril 2010.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
