29 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément du Centre de validation des compétences de ConstruForm-Hainaut site de Châtelineau pour le métier de coffreur
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 14-6-2010
- Numéro
- 2010029356
- Page
- 37148
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-04-29/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-04-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'agrément est accordé au Centre de validation des compétences de ConstruForm-Hainaut site de Châtelineau, rue du 11 novembre 83, 6200 Châtelineau.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 3.La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 29 avril 2010.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.