Lex Iterata

Texte 2010029318

1 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant une 28 e et une 29 e classes-passerelles dans l'enseignement fondamental en cours d'année scolaire 2009-2010

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
8-6-2010
Numéro
2010029318
Page
36119
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-04-01/21
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex