22 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le modèle de comptabilité d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 10-6-2010
- Numéro
- 2010029309
- Page
- 36507
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-04-22/26
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-06-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La comptabilité de l'association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones est tenue selon le modèle annexé.
Art. 2.Le Ministre des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 avril 2010.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre du Budget, des Finances et des Sports,
A. ANTOINE
Annexe.
Art. N1.
(Modèle non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-06-2010, p. 36508-36527)
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