Lex Iterata

Texte 2010029309

22 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le modèle de comptabilité d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
10-6-2010
Numéro
2010029309
Page
36507
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-04-22/26
Entrée en vigueur / Effet
20-06-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La comptabilité de l'association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones est tenue selon le modèle annexé.

Art. 2.Le Ministre des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 avril 2010.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Budget, des Finances et des Sports,

A. ANTOINE

Annexe.

Art. N1.

(Modèle non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-06-2010, p. 36508-36527)