22 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du Comité olympique et interfédéral belge
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 7-6-2010
- Numéro
- 2010029308
- Page
- 35956
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-04-22/24
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-06-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Le Comité olympique et interfédéral belge est reconnu pour une durée de huit ans à partir du 1er janvier 2010.
Bruxelles, le 22 avril 2010.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre du Budget, des Finances et des Sports,
A. ANTOINE
