Texte 2010029278

10 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les disciplines sportives et les catégories d'âge en vue de la reconnaissance des sportifs de haut niveau, des espoirs sportifs et des partenaires d'entraînement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2011 et mise à jour au 03-03-2011)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
3-6-2010
Numéro
2010029278
Page
35397
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-03-10/08
Entrée en vigueur / Effet
13-06-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2011-02-09/11, art. 2, 002; En vigueur : 09-02-2011>

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