Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française ci annexé, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 3.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 4 mars 2010.
Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française
(Pour le règlement, voir : 2010-03-04/29)
Modifiée par :
<ACF 2025-03-14/13, art. 1, 002; En vigueur : 14-03-2025>