Texte 2010029206

8 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil sectoriel de l'accueil familial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-2010 et mise à jour au 04-02-2014)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
20-4-2010
Numéro
2010029206
Page
22227
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-03-08/13
Entrée en vigueur / Effet
08-03-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2013-11-21/21, art. 11, 002; En vigueur : 14-02-2014>

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