8 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil sectoriel de l'accueil familial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-2010 et mise à jour au 04-02-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 20-4-2010
- Numéro
- 2010029206
- Page
- 22227
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-03-08/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-03-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2013-11-21/21, art. 11, 002; En vigueur : 14-02-2014>
