Texte 2010029168
Article 1er.L'ASBL " Association pour l'Autorégulation de la Déontologie journalistique " (n° d'entreprise 0817.050.004) sise résidence Palace, rue de la Loi 155, à 1040 Bruxelles, est reconnue en tant qu'Instance d'autorégulation de la déontologie journalistique au sens du décret du 30 avril 2009 réglant les conditions de reconnaissance et de subventionnement d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique.
Art. 2.La Ministre de l'Audiovisuel est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.
Bruxelles, le 11 février 2010.
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances,
Mme F. LAANAN