Texte 2010029115
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Technicien en industrie graphique " (code 298500S20D1) ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.
Les unités de formation constitutives de la section sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition à l'exception de l'unité de formation " Initiation à la langue en situation ", classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition et de l'épreuve intégrée classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.
Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2012.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.
Art. 4.La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 4 février 2010.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET