Texte 2010029114

4 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Esthéticien " (code 832100S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
12-3-2010
Numéro
2010029114
Page
16171
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-02-04/28
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Esthéticien " (code 832100S20D1) ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.

Cinq unités de formation de cette section sont classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition, sept sont clasées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition et l'épreuve intégrée de cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.

Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2012.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Art. 4.La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 février 2010.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

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