Texte 2010029108
Article 1er.Le montant de euro 5.350.948, représentant une part du montant de la deuxième tranche du budget 2009 de la Loterie nationale, est ventilé selon le tableau joint en annexe au présent arrêté.
Art. 2.Ce montant est intégralement imputé à l'allocation de base 01.01.36 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010.
Art. 3.Ce montant, réparti selon la ventilation précitée, est destiné à permettre aux bénéficiaires de couvrir, au titre de dépenses admises, une partie de leurs frais d'activités.
Art. 4.Ce montant sera liquidé, dès la signature du présent arrêté, selon la ventilation reprise en annexe, sur les numéros de comptes financiers qui y sont également indiqués.
Art. 5.La responsabilité de la Communauté française ne peut être engagée ni en ce qui concerne les contacts d'emploi, ni les actes de sous-traitance, ni le contenu des documents produits à l'occasion de la réalisation des activités visées à l'article 3, ni en cas de dommages causés aux personnes et aux biens.
Bruxelles, le 4 février 2010.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre du Budget, des Finances et des Sports,
A. ANTOINE
Annexe.
Art. N1.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-03-2010, p. 16542-16551)