18 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 1986 portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement de l'Etat à gestion séparée
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 2-3-2010
- Numéro
- 2010029098
- Page
- 13472
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-01-18/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-02-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'article 3 de l'arrêté ministériel du 27 mai 1986 portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement de l'Etat à gestion séparée est modifié comme suit :
A.R. Enghien : le terme " l'éducateur-économe " est remplacé par le terme " administrateur ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 11 février 2008.
Bruxelles, le 18 janvier 2010.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement obligatoire,
Mme M.-D. SIMONET
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