Texte 2010029095
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en gestion des ressources humaines" ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court.
Onze unités de formation constitutives de la section sont classées au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court, dix-sept sont classées au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et une unité de formation est classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court.
Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2012.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.
Art. 4.La Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 février 2010.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET