Texte 2010029086

15 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 2007 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de promotion de la santé (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2011 et mise à jour au 14-01-2011)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
18-2-2010
Numéro
2010029086
Page
11919
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-01-15/08
Entrée en vigueur / Effet
15-01-2010
Texte modifié
20070291032007A29103
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2010-11-16/04, art. 2, 002; En vigueur : 16-11-2010>

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