Texte 2010029072
Article 1er.Les périodes à consacrer aux formations en alphabétisation, en français langues étrangères et donnant accès au certificat d'études de base sont fixées à 20.000 périodes B prises sur la dotation de l'Enseignement de Promotion sociale pour l'année civile 2010.
Art. 2.Le comité de pilotage a proposé les critères et les modalités suivantes pour l'octroi des périodes aux Etablissements d'enseignement de promotion sociale :
* 3 200 périodes B seront destinées aux formations en milieu carcéral
* Pour le reliquat de 16 800 périodes B les établissements peuvent introduire des demandes en alphabétisation, français langues étrangères et/ou en certificat d études de base.
Art. 3.Voici la liste des unités de formation éligibles ainsi que leur ordre de priorité :
1. alphabétisation :
- niveau 1 code 031001U11D1;
- niveau 2 code 031002U11D1;
- niveau 3 code 031003U11D1;
- niveau 4 code 031004U11D1.
2. Français langues étrangères - niveau débutant 730601U11D1.
3. Français langues étrangères - niveau débutant 730602U11D1.
4. Certificat d études de base CEB 041503S10D1.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.
Art. 5.La Ministre qui a l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 janvier 2010.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET