Texte 2010027260
Article 1er.A l'article 15, § 1er, cinquième alinéa, dernière phrase, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007, du 4 février 2010 et du 15 juillet 2010, les mots " 1er janvier 2011 " sont remplacés par " 1er octobre 2011 ".
Art. 2.A l'article 25, § 3, alinéa 3, du même arrêté, les mots " 31 décembre 2010 " sont remplacés par " 31 janvier 2011 ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Art. 4.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 23 décembre 2010.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET