Lex Iterata

Texte 2010027245

9 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Villeroux - Chastre & Mont-Saint-Guibert

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
9-12-2010
Numéro
2010027245
Page
76338
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-11-09/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex