Texte 2010027241

6 OCTOBRE 2010. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
6-12-2010
Numéro
2010027241
Page
74085
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-10-06/08
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'année budgétaire 2010, les recettes courantes de la Région wallonne sont évaluées à 6.043.466.000 euros, conformément au Titre I du tableau annexé au présent décret.

Art. 2.Pour l'année budgétaire 2010, les recettes en capital de la Région wallonne sont évaluées à 530.365.000 euros, conformément au Titre II du tableau annexé au présent décret.

Art. 3.Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 6 octobre 2010.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,

J.-M. NOLLET

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports,

A. ANTOINE

Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles,

J.-C. MARCOURT

Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,

P. FURLAN

La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances,

Mme E. TILLIEUX

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,

Ph. HENRY

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

B. LUTGEN

Annexe.

Art. N1.

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-12-2010, p. 74086-74091)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.