Lex Iterata

Texte 2010027224

15 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Grand Etang, sis sur le territoire de la commune de Fosses-la-Ville

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
29-10-2010
Numéro
2010027224
Page
65761
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-09-15/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex