23 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 8 du Code wallon du Tourisme relative aux grilles de classement des hébergements touristiques de terroir et meublés de vacances
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 26-10-2010
- Numéro
- 2010027220
- Page
- 64147
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-09-23/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-11-2010
- Texte modifié
- 2010A27059
- belgiquelex
Article 1er.L'annexe 8 du Code wallon du Tourisme est abrogée. Elle est remplacée par l'annexe 8 jointe au présent arrêté.
Art. 2.Le Ministre qui a le Tourisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 23 septembre 2010.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,
P. FURLAN
Annexe.
Art. N1.Annexe 8. Normes de classement des hébergements touristiques de terroir et des meubles de vacances
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-10-2010, p. 64148-64169)
(ERRATUM dans la version française, voir M.B. 16-02-2012, p. 11142)
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