16 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2009-2010 du Parlement wallon
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 22-9-2010
- Numéro
- 2010027207
- Page
- 58630
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-09-16/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-10-2010
- Texte modifié
- 2010204586
- belgiquelex
Article 1er.La session ordinaire 2009-2010 du Parlement wallon est close le 22 septembre 2010 à 13 heures.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2010 portant clôture de la session ordinaire 2009-2010 du Parlement wallon est retiré.
Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 16 septembre 2010.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
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