Texte 2010027201

30 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel délimitant le périmètre du territoire de la commune de Fosses-la-Ville pour lequel s'applique le règlement général sur les bâtisses relatif aux zones protégées en matière d'urbanisme

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
17-9-2010
Numéro
2010027201
Page
58335
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-07-30/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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