Lex Iterata

Texte 2010027200

30 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel fixant les périmètres des villages de Chassepierre et Martué (Florenville) dans lesquels s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
17-9-2010
Numéro
2010027200
Page
58332
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-07-30/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex