Lex Iterata

Texte 2010027198

2 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques industrielles, de terrains situés sur le territoire de la commune de Celles

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
20-9-2010
Numéro
2010027198
Page
58512
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-04-02/13
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex