Texte 2010027194
Article 1er.Est approuvé le règlement des prêts ci-annexé, établi en vertu de l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 concernant les prêts hypothécaires et l'aide locative du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 1er mars 1999 portant approbation du règlement des prêts du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, modifié par les arrêtés ministériels des 18 décembre 2001, 21 février 2005, 28 février 2008 et 24 mars 2009 est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2010.
Namur, le 30 juillet 2010.
J.-M. NOLLET
Annexe.
Art. N1.Règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie
(Pour le règlement, voir : 2010-07-30/30)