Lex Iterata

15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site Vieille Montagne à Grâce-Hollogne

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 13-8-2010
Numéro: 2010027176
Page: 53038
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-07-15/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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