Lex Iterata

Texte 2010027162

11 JUIN 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Bois de Staneux ", sis sur le territoire de la commune de Theux

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
23-7-2010
Numéro
2010027162
Page
47615
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-06-11/14
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex