Texte 2010027155

21 JUIN 2010. - Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2009

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
20-7-2010
Numéro
2010027155
Page
47108
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-06-21/13
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable établies en application de l'article R. 228 du Code de l'Eau pour l'année 2009 et annexées au présent arrêté sont approuvées.

Namur, le 21 juin 2010.

Ph. HENRY

B. LUTGEN

Annexe.

Art. N1.Valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2009

Ces valeurs de référence exprimées en kg N-NO3/ha- ont été établies sur base des prélèvements effectués aux dates spécifiées ci-dessous, pour les classes mentionnées à l'annexe Ire de l'arrêté ministériel du 18 février 2008 portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au " survey surfaces agricoles " en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau.

Classe 1
0-90 cm0-60 cm0-30 cm
25 octobre4 décembre25 octobre4 décembre25 octobre4 décembre
A17,0035,2515,2525,2510,5012,50
D15,0015,0015,0015,0015,0015,00
A + D32,0050,2530,2540,2525,5027,50

Classe 2
0-90 cm0-60 cm0-30 cm
25 octobre4 décembre25 octobre4 décembre25 octobre4 décembre
A36,0019,0031,0016,0018,008,00
D15,0015,0015,0015,0015,0015,00
A + D51,0034,0046,0031,0033,0023,00

Classe 3
0-90 cm0-60 cm0-30 cm
25 octobre4 décembre25 octobre4 décembre25 octobre4 décembre
A65,5047,7555,2532,2531,5011,25
D15,0015,0015,0015,0015,0015,00
A + D80,5062,7570,2547,2546,5026,25

Classe 4
0-90 cm0-60 cm0-30 cm
25 octobre4 décembre25 octobre4 décembre25 octobre4 décembre
A53,0072,2546,7546,2532,7518,50
D15,0015,0015,0015,0015,0015,00
A + D68,0087,2561,7561,2547,7533,50

Classe 5
0-90 cm0-60 cm0-30 cm
25 octobre4 décembre25 octobre4 décembre25 octobre4 décembre
A99,50107,5087,0077,5057,0024,50
D15,0518,0215,0015,0015,0015,00
A + D114,55125,52102,0092,5072,0039,50

Classe 6
0-90 cm0-60 cm0-30 cm
25 octobre4 décembre25 octobre4 décembre25 octobre4 décembre
A80,0068,2564,0052,5034,7520,00
D15,0015,0015,0015,0015,0015,00
A + D95,0083,2579,0067,5049,7535,00

Classe 7
0-90 cm0-60 cm0-30 cm
25 octobre4 décembre25 octobre4 décembre25 octobre4 décembre
A144,00129,00107,00102,0060,5029,50
D16,8315,0015,0015,0015,0015,00
A + D160,83144,00122,00117,0075,5044,50

Classe 8
0-30 cm
25 octobre4 décembre
A45,0024,00
D23,8023,80
A + D68,8047,80

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 21 juin 2010 établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2009.

Namur, le 21 juin 2010.

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,

Ph. HENRY

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

B. LUTGEN

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