Lex Iterata

Texte 2010027131

1 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz inscrivant une zone de loisirs et des zones non destinées à l'urbanisation sur les territoires des communes d'Antoing, Brunehaut et Péruwelz en vue de permettre l'implantation d'un centre de loisirs " Nature et Sports "

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
29-6-2010
Numéro
2010027131
Page
39790
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-04-01/22
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex