27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 30 avril 2009 relatif à l'agrément en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions aux réseaux et aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes ainsi qu'à la reconnaissance en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions à leurs fédérations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 22-6-2010
- Numéro
- 2010027106
- Page
- 38649
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-05-27/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,72°, 002; En vigueur : 01-09-2013>
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