27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le secteur non-marchand privé wallon (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2011 et mise à jour au 02-12-2024)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 9-6-2010
Numéro: 2010027086
Page: 36337
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-05-27/04
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2010
Texte modifié: 20092020432008203491
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2024-10-17/05, art. 63, 011; En vigueur : 01-01-2024>

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