27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le secteur non-marchand privé wallon (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2011 et mise à jour au 02-12-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 9-6-2010
- Numéro
- 2010027086
- Page
- 36337
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-05-27/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2010
- Texte modifié
- 20092020432008203491
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2024-10-17/05, art. 63, 011; En vigueur : 01-01-2024>
