Texte 2010027084

10 MAI 2010. - Arrêté ministériel n° 3 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
8-6-2010
Numéro
2010027084
Page
36154
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-05-10/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.