Lex Iterata

Texte 2010027083

10 MAI 2010. - Arrêté ministériel n° 1 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
8-6-2010
Numéro
2010027083
Page
36148
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-05-10/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex