Texte 2010027060

8 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés Evrard P1, Evrard P3, Hymiée P1 sis sur le territoire de la commune de Gerpinnes

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
4-5-2010
Numéro
2010027060
Page
25030
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-04-08/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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