1 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant codification des législations concernant le tourisme en vue de la création d'un Code wallon du Tourisme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2024 et mise à jour au 05-04-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 17-5-2010
- Numéro
- 2010027059
- Page
- 26646
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-04-01/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-05-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DRW 2024-02-08/18, art. 3, 002; En vigueur : 01-07-2025>
