Lex Iterata

Texte 2010027052

30 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant la région agro-géographique du village de Boussu-lez-Walcourt (Froidchapelle) dans lequel s'applique le Règlement général sur les bâtisses en site rural

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
22-4-2010
Numéro
2010027052
Page
22608
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-03-30/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex