11 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2008(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2022 et mise à jour au 07-12-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 15-4-2010
- Numéro
- 2010027051
- Page
- 21327
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-02-11/21
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-04-2010
- Texte modifié
- 2008201894
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2022-10-13/18, art. 28, 002; En vigueur : 17-12-2022>
