11 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2008(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2022 et mise à jour au 07-12-2022)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 15-4-2010
Numéro: 2010027051
Page: 21327
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-02-11/21
Entrée en vigueur / Effet: 25-04-2010
Texte modifié: 2008201894
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[Abrogé] <ARW 2022-10-13/18, art. 28, 002; En vigueur : 17-12-2022>

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