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Texte 2010027047
6 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel fixant les périmètres des villages et hameaux de Miavoye (Anthée), Fter, Serville et Ostmerée (Onhaye) dans lesquels s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural
ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
30-3-2010
Numéro
2010027047
Page
19472
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-01-06/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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