Texte 2010027045
Article 1er.Les modèles de formulaire visés à l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 fixant certaines modalités du régime préventif applicable aux sites Natura 2000 sont établis aux annexes 1re et 2 du présent arrêté.
Art. 2.Le modèle de formulaire visé à l'article 5, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 fixant certaines modalités du régime préventif applicable aux sites Natura 2000 est établi à l'annexe 3 du présent arrêté.
Art. 3.Le modèle de formulaire visé à l'article 7, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 fixant certaines modalités du régime préventif applicable aux sites Natura 2000 est établi à l'annexe 4 du présent arrêté.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Namur, le 15 février 2010.
B. LUTGEN
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. - Formulaire de demande de dérogation pour des actes, travaux, installations et activités en site Natura 2000
(Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-03-2010, p. 18633-18647)
Art. N2.Annexe 2. - Formulaire de demande d'autorisation pour des actes, travaux, installations et activités en site Natura 2000
(Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-03-2010, p. 18648-18661)
Art. N3.Annexe 3. - Formulaire de recours contre une décision sur une demande de dérogation ou d'autorisation en site Natura 2000
(Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-03-2010, p. 18662-18668)
Art. N4.Annexe 4. - Formulaire de notification pour des actes, travaux, installations et activités en site Nature 2000
(Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-03-2010, p. 18669-18675)