Texte 2010027008
Article 1er.Le modèle de la déclaration à déposer en matière de taxe sur les jeux et paris, visée à l'article 60 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, figure à l'annexe 1re du présent arrêté.
Cette déclaration, lorsqu'elle est relative à des taxes sur les jeux et paris dues eu égard à des courses de chevaux, doit obligatoirement être accompagnée du relevé dont le modèle figure à l'annexe 2 du présent arrêté.
Cette déclaration, lorsqu'elle est relative à des taxes sur les jeux et paris dues par des casinos, doit obligatoirement être accompagnée des relevés dont les modèles figurent aux annexes 3, 4 et 5 du présent arrêté.
Art. 2.§ 1er. Le modèle de relevé des enjeux, visé à l'article 57, § 2, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, figure à l'annexe 6 du présent arrêté.
§ 2. Le modèle de relevé récapitulatif journalier, visé à l'article 57, § 7, alinéa 1er, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, figure à l'annexe 7 du présent arrêté.
§ 3. Le modèle de relevé récapitulatif de quinzaine, visé à l'article 57, § 7, alinéa 1er, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, figure à l'annexe 8 du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Namur, le 12 janvier 2010.
A. ANTOINE
Annexe.
Art. N1.
(Formulaires non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-01-2010, p. 3269-3280)
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 12 janvier 2010 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2009 portant diverses modifications relatives à la procédure fiscale wallonne.
Namur, le 12 janvier 2010.
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports,
A. ANTOINE