Texte 2010024516
Article 1er.Une subvention facultative de 30.000 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.35.40.01 (Programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2010, est, en support de la décision de COPX pour le développement d'un module TEMATEA pour les obligations internationales relatif à la biodiversité forestière, alloué au secrétariat de la Convention sur la Diversité biologique à titre de contribution fédérale belge pour 2010 dans le cadre de la mise en oeuvre de la Convention, et sera versé au compte suivant :
Account title : Contribution to the BZ Trust Fund - UNEP Trust Fund
Account number : 485-002809
Bank name : J.P. Morgan Chase
International Agencies Banking Division
270, Park Avenue, 43rd floor
New York, N.Y. 10017
USA
Swift Code : BIC-CHASUS33
ABA : 021000021
Reference : BE Trust Fund - Development TEMATEA Forest Module
Art. 2.Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de payement.
Art. 3.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fournit par le secrétariat de la Convention sur la Diversité biologique.
Art. 4.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2010.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Climat et de l'Energie,
P. MAGNETTE