Texte 2010024475
Article 1er.Le présent arrêté a pour but de désigner les médias dans lesquels un résumé d'un projet d'accord sectoriel, visé à l'article 6 de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé, ainsi que toute modification, reconduction ou résiliation ou cessation anticipative, sont publiés.
Art. 2.Un résumé d'un projet d'accord sectoriel, ainsi que toute modification, reconduction ou résiliation ou cessation anticipative, sont publiés dans les médias énumérés ci-après :
1°en ce qui concerne les médias néerlandophones :
a)Het Laatste Nieuws :
b)De Standaard.
2°en ce qui concerne les médias francophones :
a)La Dernière Heure;
b)Le Soir.
3°en ce qui concerne le média germanophone :
a)Grenz-Echo.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 novembre 2010.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Climat et de l'Energie,
P. MAGNETTE