15 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée

Article 1er.Dans le chapitre 3, de l'arrêté royal du 13 juillet 2006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée, il est inséré une section IV, comportant l'article 20/1, rédigé comme suit :"

`Section IV. Eléments environnementaux.

Art. 20/1. Le programme de soins pour enfants, s'il traite des enfants atteints d'une pathologie chronique grave, doit pouvoir faire appel, au sein de l'hôpital dont il fait partie, à une fonction " liaison pédiatrique " agréée. Si l'hôpital dont le programme de soins visé pour enfants fait partie, ne dispose pas d'une fonction " liaison pédiatrique " agréée, ledit hôpital conclut un accord de coopération avec un hôpital qui, lui, dispose d'une fonction " liaison pédiatrique " agréée.'

Art. 2.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 novembre 2010.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX