Lex Iterata

Texte 2010024443

15 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
3-12-2010
Numéro
2010024443
Page
73854
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-11-15/04
Entrée en vigueur / Effet
13-12-2010
Texte modifié
2010024001
belgiquelex

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, est remplacé comme suit :

" Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur trois ans après sa publication au Moniteur belge. "

Art. 2.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 novembre 2010.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX