15 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 3-12-2010
- Numéro
- 2010024443
- Page
- 73854
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-11-15/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-12-2010
- Texte modifié
- 2010024001
- belgiquelex
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, est remplacé comme suit :
" Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur trois ans après sa publication au Moniteur belge. "
Art. 2.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 novembre 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
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