7 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil national de la Kinésithérapie
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 21-12-2010
- Numéro
- 2010024414
- Page
- 78774
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-10-07/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-12-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. Le règlement d'ordre intérieur du Conseil national de la Kinésithérapie, joint en annexe, adopté par ce Conseil national, le 26 septembre 2000 et modifié le 4 avril 2002 et le 5 mars 2009, est approuvé.
Bruxelles, le 7 octobre 2010.
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Conseil national de la Kinésithérapie
(Pour le règlement, voir : 2009-03-05/40)
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